Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ADDHAC dont le siège social est situé à [adresse à compléter], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [à compléter] ci-après dénommée "ADDHAC" et gérant le site https://addhac.fr, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://addhac.fr, dénommée ci-après "l’acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ADDHAC et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://addhac.fr.

L’acquisition d’un produit via le Site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société ADDHAC se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation du site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://addhac.fr, dans la limite des stocks disponibles. Il s’agit notamment de perruques, accessoires de beauté, accessoires pour cheveux et produits lifestyle, disponibles en plusieurs tailles selon les références.

ADDHAC se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits et précisés lors de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur peut commander directement en ligne sur https://addhac.fr, avec ou sans création de compte client.

ADDHAC propose plusieurs options de paiement au choix :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal
• Apple Pay

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

L’acheteur reçoit un email confirmant l’enregistrement de sa commande.

Pour toute question, ADDHAC peut être contactée par email à : ac@addhac.fr.

Article 5. Réserve de propriété

ADDHAC conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

• Les livraisons sont effectuées en France, Europe et International.
• Les délais moyens sont de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la commande, sous réserve des stocks disponibles.
• Les frais de livraison sont fixes et dépendent du produit ; ils sont indiqués au moment de la commande.

Les commandes sont effectuées par transporteur avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

L’acheteur est tenu de vérifier à la livraison l’état du colis et de notifier toute anomalie au transporteur dans un délai de trois jours.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par ADDHAC bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné à ADDHAC qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par email à ac@addhac.fr dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

ADDHAC, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://addhac.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ADDHAC. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site (photos, logos, visuels, textes).

Article 11. Données à caractère personnel

ADDHAC s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. À ce titre, l'acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à l’adresse e-mail suivante : ac@addhac.fr.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de la société ADDHAC.

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de ADDHAC – 11 chemin de la Ferrière, Cagnes-sur-Mer 06800

Courrier électronique : ac@addhac.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

• Commandé(s) le …………….. et/ou reçu(s) le ……………..
• Nom du Client consommateur : ……………………………………
• Adresse du Client consommateur : ……………………………………
• Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date : ……………………………………